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ALC3 expertise comptable
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SASU Société par actions simplifiée à associé unique
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Numéro d’immatriculation Reims B 908 602 378
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire : FR58908602378
Directeur de publication : Aymeric Leseur
Design et création du site web : Blandine Schmit
Crédit photo : Pixabay, Freepik & Blandine Schmit
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique des mentions légales
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).