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ALC3 expertise comptable
7 Chem. du Bois, 51150 Plivot
contact@alc3-ec.fr
07 66 05 85 68

SASU Société par actions simplifiée à associé unique
SIREN 908602378
Numéro d’immatriculation Reims B 908 602 378
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire : FR58908602378

Directeur de publication : Aymeric Leseur
Design et création du site web : Blandine Schmit

Crédit photo : Pixabay, Freepik & Blandine Schmit

Hébergeur : BLUEHOST 5335 Gate Pkwy, 2nd Floor, Jacksonville, FL 32256 ; téléphone : 888-401-4678

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site alc3-expertisecomptable.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique des mentions légales

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

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